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Conditions générales
1. Inscription
Par souscription de l'inscription vous acceptez les conditions générales de fRilingue.
2. Payement
Dans les cinq jours à compter de la réception de l'inscription vous recevrez une confirmation ainsi qu'un bulletin de versement pour faire un acompte de 700 francs. Simultanément vous recevrez un second bulletin pour le versement du reste. Ce second payement doit être réglé jusqu'au 15 mai 2010. La participation est garantie dès que le premier payement a été effectué.
3. Désistement
Tout désistement de fRilingue doit être fait par écrit et transmis par lettre recommandée. Pour toute annulation d'un séjour réservé, 350 francs seront facturés par personne. Si l'annulation n’est pas faite dans un délai minimum de 30 jours avant le début du camp, nous nous verrons obligés de vous faire payer une charge de 700 francs. Si l’annulation est faite à moins de 7 jours avant le début du camp, le coût total du camp devra être payé.
4. Changements
Pour tout changement, des frais de dossier de 75 francs seront à payer.
5. Interruption
Si pour raisons de cas de force majeure (maladie, accident, etc.) votre enfant devait interrompre le camp linguistique, nous ne pouvons pas vous accorder de remboursement.
7. Assurance
L'assurance est à la charge des participants.
8. Changements de programme et annulation de fRilingue
Si le nombre minimum de 30 participants n'est pas atteint, fRilingue peut annuler le séjour linguistique jusqu'à 2 semaines avant la date de début. Dans ce cas la somme intégrale du camp sera remboursée.
Si fRilingue devait être annulé pour cas de force majeure, les organisateurs se réservent le droit de mettre un terme aux camps linguistiques.
fRilingue ne peut garantir qu'une famille d'accueil appropriée sera trouvée. Dans le cas où le nombre de familles d'accueil ne serait pas suffisant, fRilingue assure la possibilité de séjourner dans le foyer d'étudiants Beauséjour, sous la surveillance d'un responsable. Dans ce cas, vous avez également la possibilité de vous retirer du contrat.
9. Nombre d'élèves par classe
Les classes seront composées de 5 participants. Si le nombre maximal de participants ne devait pas être atteint, le nombre d'élèves par classe pourrait être augmenté exceptionnellement à 6 ou 7 participants. (Moyenne 2008 4.86 participants par classe)
10. Responsabilité
fRilingue est responsable de la mise en vigueur et du respect des prestations proposées. La responsabilité est limitée à l'importance du coût du camp de langues.
11. Réserve de l'organisateur
Nous nous réservons le droit d'exclure tout participant ayant, selon nous, mis en danger d'autres participants ou, de manière répétée, enfreint le règlement, ainsi qu'entravé le bon déroulement des cours et ce, sans avoir de droit sur quelconque remboursement. Nous déclinons toute responsabilité pour des objets non-déposés ou perdus ainsi que pour de l'argent disparu.
12. l’encadrement des jeunes
fRilingue ne peut garantir une surveillance de 24h sur 24h des jeunes. Si les jeunes ne se tiennent pas aux règles et aux horaires convenus préalablement pendant leur temps libre (après midis libres, sorties libres le soir ou le dimanche), alors fRilingue refuse de porter la responsabilité pour un quelconque accident. Les jeunes qui ne se tiennent pas aux horaires le soir, seront renvoyés chez eux après un avertissement.
13. Autorité compétente
Le droit suisse fait foi.
Le canton de Fribourg est l'autorité compétente.
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